Fils d'actualités juridiques

20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en passe d’être modifié
20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
20/12/2023 Public - Droit public général
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
19/12/2023 Public - Droit public des affaires
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
18/12/2023 Public - Droit public général
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
13/12/2023 Public - Droit public général
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
11/12/2023 Public - Droit public général
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
06/12/2023 Public - Droit public des affaires
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
05/12/2023 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice