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Cabinet Manale Malek-Maynand
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06/12/2019 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Agrément des associations d’aide aux victimes d’infraction : le décret est tombé
06/12/2019 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Aide aux victimes d’infraction : fixation du référentiel national des associations agréées
06/12/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019 Affaires - Droit économique
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
05/12/2019 Pénal - Procédure pénale
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
05/12/2019 Pénal - Procédure pénale
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
05/12/2019 Pénal - Procédure pénale
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
05/12/2019 Public - Droit public général
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
05/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Électroménager : écoconception
05/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
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75008 Paris

Téléphone : 01.77.10.07.61
Portable : 06.62.92.51.89
Courriel : manale.maynand@malek-maynand.fr

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 8 h 30 à 19 h 00 

Accès :
Métro : Madeleine (lignes 8, 12 et 14)
Bus (lignes 24, 42, 52, 84 et 94)
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