Veille

11/06/2021 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
11/06/2021 Pénal - Procédure pénale
MAE : détention et refus de comparution
10/06/2021 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
09/06/2021 Transport - Douane
CDU : application dans le temps de la suspension de la prescription de la dette douanière
09/06/2021 Public - Droit public général
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
09/06/2021 Transport - Route / Public - Droit public général
Défaut de signalisation et heurt de pont
09/06/2021 Public - Droit public général
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
09/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit
08/06/2021 Public - Informations professionnelles
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021 Affaires - Pénal des affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression