Veille

12/12/2018 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : renvoi d’une QPC
12/12/2018 Affaires - Droit économique
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Pénal - Procédure pénale
Comparution en box vitré : non-lieu à renvoi de QPC
12/12/2018 Pénal - Procédure pénale
Accès à l’intégralité du rapport d’expertise : renvoi d’une QPC
12/12/2018 Civil - Immobilier
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
12/12/2018 Civil - Contrat
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
11/12/2018 Public - Droit public des affaires
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
11/12/2018 Public - Droit public général
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
11/12/2018 Public - Droit public général / Transport - Douane
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer