Veille

19/04/2019 Tech&droit - Données / Civil - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019 Public - Santé
Remboursement des médicaments homéopathiques
19/04/2019 Civil - Immobilier
L’Anah se modernise
19/04/2019 Public - Santé
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
19/04/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
19/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
19/04/2019 Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
18/04/2019 Environnement & qualité - Environnement
Centrale de Flamanville : la légalité de l'autorisation est confirmée
18/04/2019 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles
*** Réforme de la procédure pénale - Matinée-débats ***
18/04/2019 Environnement & qualité - Qualité
Analyses d’autocontrôles : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires