Veille

17/10/2019 Public - Droit public général
Télérecours : une fois la clôture de l’audience notifiée, tout nouveau mémoire est irrecevable
16/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Interdiction de la prise d’images et des enregistrements pendant les audiences : dépassée au regard de l’évolution liberté d’expression et de communication ?
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Régularisation a posteriori de constructions illégales
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
16/10/2019 Public - Droit public général
Transformation du CDD en CDI : précisions sur les conditions de requalification
16/10/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Mise à disposition des données liées à l’énergie : respecter le seuil du secret
16/10/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Environnement & qualité - Environnement
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD
16/10/2019 Environnement & qualité - Environnement
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
15/10/2019 Pénal - Procédure pénale, International
Le Parquet européen a son chef