Veille

03/06/2019 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire : une ambition renforcée
03/06/2019 Environnement & qualité - Qualité
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
03/06/2019 Environnement & qualité - Qualité
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
03/06/2019 Environnement & qualité - Qualité
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
03/06/2019 Environnement & qualité - Qualité
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
03/06/2019 Civil - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
03/06/2019 Public - Droit public général
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
03/06/2019 Public - Droit public général
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
31/05/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal général
L’organisation de l 'Agence du travail d’intérêt général légèrement retouchée
31/05/2019 Environnement & qualité - Qualité
Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire