Veille

20/09/2021 Transport - Douane
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
20/09/2021 Transport - Mer/voies navigables
Les services publics portuaires aujourd'hui
20/09/2021 Transport - Mer/voies navigables
SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021
20/09/2021 Transport - Douane
Convention TIR : modifiée pour le eTIR
20/09/2021 Transport - Douane
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
16/09/2021 Transport - Douane
Réforme des sûretés et Code des douanes
16/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Transport - Douane
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
15/09/2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris