Veille

27/01/2022 Environnement & qualité - Environnement
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
26/01/2022 Public - Droit public général
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
26/01/2022 Civil - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
26/01/2022 Transport - Douane
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
25/01/2022 Public - Informations professionnelles
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire
25/01/2022 Environnement & qualité - Environnement
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
25/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
25/01/2022 Transport - Douane
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
24/01/2022 Public - Droit public général
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau