Veille

12/04/2021 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
12/04/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/04/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
09/04/2021 Public - Droit public général
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public des affaires
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?