Fils d'actualités juridiques

31/01/2024 Public - Droit public général
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
31/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
30/01/2024 Public - Droit public général
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp
30/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
30/01/2024 Public - Droit public général
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
24/01/2024 Civil - Responsabilité
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
24/01/2024 Public - Droit public général
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
23/01/2024 Public - Santé
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030