Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Droit pénal de l'urbanisme (infractions au code de l'urbanisme)
  • Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation (absence de levées de réserves, malfaçons, non-conformités, abandon de chantier, vice caché)
  • Action en démolition
  • Ventes immobilières (action en rescision pour lésion, vente forcée, etc)
  • Référé-préventif,
  • Référé-expertise,
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs