Fils d'actualités juridiques

11/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Indice de durabilité : le cadre réglementaire bientôt défini
11/09/2023 Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
06/09/2023 Public - Droit public général
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
06/09/2023 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
05/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Actualité juridique environnementale : quels sont les chantiers du second semestre 2023 ?
04/09/2023 Public - Droit public des affaires
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
01/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Publication du décret favorisant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
10/08/2023 Public - Droit public général
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
07/08/2023 Public - Droit public général
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
01/08/2023 Public - Droit public général
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents