Fils d'actualités juridiques

28/06/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Installations de stockage de déchets et TGAP : report de la mise en conformité des compteurs de biogaz
21/06/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
ICPE : bilan 2022 et priorités 2023
21/06/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Nouvelle liste des produits concernés par la filière REP des matériaux de construction (PMCB)
20/06/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Eaux usées traitées et irrigation : deux projets d’arrêtés prévoient de modifier l’arrêté de 2010
13/06/2023 Public - Droit public général
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
08/06/2023 Civil - Immobilier
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
07/06/2023 Public - Droit public général
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
07/06/2023 Public - Droit public des affaires
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
07/06/2023 Public - Santé
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
02/06/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Eaux usées traitées : un projet de décret prévoit de simplifier les procédures