Fils d'actualités juridiques

09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
07/02/2022 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
03/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022 Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
03/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?