Fils d'actualités juridiques

03/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
03/04/2017 Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
03/04/2017 Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
31/03/2017 Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
30/03/2017 Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
30/03/2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
29/03/2017 Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
29/03/2017 Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission