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Cabinet Manale Malek-Maynand
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Fils d'actualités juridiques

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Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
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Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
15/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
14/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
14/03/2018 Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
14/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
14/03/2018 Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
14/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
14/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissements outre-mer : plafonds 2018
14/03/2018 Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
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Courriel : manale.maynand@malek-maynand.fr

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Lundi au Vendredi : 8 h 30 à 19 h 00 

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