Fils d'actualités juridiques

21/06/2019 Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
21/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
20/06/2019 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
20/06/2019 Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
20/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
18/06/2019 Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
07/06/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
03/06/2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
03/06/2019 Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
03/06/2019 Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée