Fils d'actualités juridiques

16/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019 Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
16/12/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
13/12/2019 Affaires - Affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
13/12/2019 Civil - Civil
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Civil
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts