Fils d'actualités juridiques

25/02/2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
25/02/2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
24/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
24/02/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
24/02/2020 Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
24/02/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
24/02/2020 Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs