Fils d'actualités juridiques

20/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le mal-logement des séniors en question
20/03/2020 Public - Public
Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction publique
20/03/2020 Public - Public
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020 Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
19/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020 Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
19/03/2020 Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises