Fils d'actualités juridiques

09/09/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
09/09/2020 Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
09/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
17/08/2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
17/08/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
11/08/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19