Fils d'actualités juridiques

09/06/2021 Pénal - Pénal
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit
08/06/2021 Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021 Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
07/06/2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
04/06/2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
03/06/2021 Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
03/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
03/06/2021 Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
02/06/2021 Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
02/06/2021 Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif