Retour aux articles

Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique

Public - Informations professionnelles
20/07/2020
En 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une enquête auprès des acheteurs afin de mesurer les pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Les résultats de cette enquête ont été publiés.
Cette enquête s’inscrit dans le prolongement des deux groupes de travail de l’OECP qui ont abouti en 2019 à la parution de deux guides opérationnels, le premier relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique et le second relatif à l’achat public innovant. Il s’agit « de mettre en valeur les bonnes pratiques et de partager les lignes directrices communes entre acheteurs et fédérations professionnelles ».

Les résultats de cette enquête sont basés sur 218 réponses.

On relève plusieurs tendances :

– les principaux objectifs mis en œuvre dans les stratégies d’achat public sont par ordre de citation : la performance économique, la satisfaction des besoins des utilisateurs, l’accès des TPE/PME à la commande publique, la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales, la prise en compte de l’innovation et enfin, la sécurisation juridique des marchés ;
– selon la majorité des répondants (plus des 3/4), l’allotissement contribue à favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique. Les variantes sont également un levier pour 1/3 d’entre eux ;
– comme axes de progrès, il est possible de citer la simplification des procédures et des documents de la consultation, la formation des entreprises aux marchés publics et aux outils de dématérialisation ;
– peu de candidats (1/3) sont formés aux achats innovants. Ce faible taux peut être problématique pour l’emploi de certaines procédures de marchés (notamment le dispositif expérimental issu du décret n° 2018- 1225 du 24 décembre 2018) ;
– la majorité des répondants (plus des 3/4) s’estime formée aux clauses environnementales ou aux clauses sociales.
 
Les résultats de cette enquête sont publiés sur le site de la DAJ (ici).
 
Sur le même thème 
 
Pour aller plus loin
 
Sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’allotissement, voir Le Lamy Droit public des affaires 2020, nos 1607 et suivants ;
Sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, voir Le Lamy Droit public des affaires 2020, nos 1798 et suivants.
Source : Actualités du droit