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Cette directive a été modifiée par la directive n° 2017/2102 du 15 novembre 2017 pour ajouter des exemptions d’interdiction de certaines substances dans quelques produits pour lesquels il n’existe pas d’alternative technique possible, ou pour lesquels les avantages environnementaux ou sanitaires sont négligeables. Cette modification précise également les conditions d’exemption des pièces détachées réemployées, issues d’EEE.
Le projet de décret soumis à la consultation du public vise à transposer cette modification. Il prévoit également de lister par arrêté les modifications annuelles de certaines annexes de la directive 2011/65 auxquelles renvoie le cadre réglementaire.
Projet de décret RoHs : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
Environnement & qualité - Environnement
26/06/2019
Un projet de décret transpose la directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE dite RoHS II
Cette directive a été modifiée par la directive n° 2017/2102 du 15 novembre 2017 pour ajouter des exemptions d’interdiction de certaines substances dans quelques produits pour lesquels il n’existe pas d’alternative technique possible, ou pour lesquels les avantages environnementaux ou sanitaires sont négligeables. Cette modification précise également les conditions d’exemption des pièces détachées réemployées, issues d’EEE.
Le projet de décret soumis à la consultation du public vise à transposer cette modification. Il prévoit également de lister par arrêté les modifications annuelles de certaines annexes de la directive 2011/65 auxquelles renvoie le cadre réglementaire.
Source : Actualités du droit
