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« En ce qui concerne les plans définitifs, attendus d'ici la fin de l'année, nos recommandations montrent que des efforts supplémentaires sont nécessaires: par exemple, une ambition plus forte, des mesures plus détaillées, une meilleure définition des besoins en investissement, ou un travail plus poussé en matière d'équité sociale », a ainsi déclaré le vice-président pour l’Union de l’énergie. L’ouvrage doit donc être remis sur le métier : les États membres disposent d’un délai de six mois pour se remettre au travail. Rappelons que le public doit également être associé à la procédure.
Concernant la France, la Commission formule notamment les recommandations suivantes :
— relever le niveau d’ambition pour 2030 à au moins 33 % d’énergies renouvelables ;
— revoir les efforts de réduction de la consommation d’énergie primaire ;
— spécifier les mesures soutenant les objectifs de sécurité énergétique en matière de diversification et de réduction de la dépendance énergétique, y compris les mesures garantissant la flexibilité, et les informations sur la capacité de production nucléaire prévue ;
— définir des objectifs prospectifs généraux et spécifiques concernant l’intégration du marché, en particulier des mesures visant à accroître la compétitivité des marchés de gros, y compris la progression vers des prix entièrement basés sur le marché ;
— quantifier plus en détail les objectifs nationaux et les montants cibles nationaux de financement de la recherche et de l’innovation, spécifiquement en lien avec l’union de l’énergie, à atteindre pour 2030 ;
— intensifier la bonne coopération régionale actuelle avec l’Espagne, le Portugal et les pays membres du Forum pentalatéral ;
— énumérer toutes les subventions à l’énergie, notamment en ce qui concerne les combustibles fossiles, ainsi que les actions entreprises et les projets en vue de les supprimer progressivement ;
— mieux intégrer les aspects liés à une transition juste et équitable, notamment en fournissant davantage de précisions sur les incidences sociales et les effets sur l’emploi et les compétences des objectifs, politiques et mesures prévus en la matière, ainsi qu’approfondir l’approche en matière de lutte contre la précarité énergétique.
La France devra ainsi prendre en compte l’ensemble de ces recommandations ou, à défaut, fournir et publier une justification de ne pas le faire.
Les plans définitifs tenant compte, le cas échéant, des recommandations de la Commission doivent être présentés pour le 31 décembre 2019.
Voir aussi nos actualités sur la PPE.
Énergie : les États membres doivent être plus ambitieux
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
18/06/2019
Évaluant les projets de plans nationaux des États membres visant à mettre en œuvre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030 conformément au Règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, la Commission européenne dresse un constat encourageant mais non suffisant et invite les États à revoir leurs projets d’ici la fin de l’année.
« En ce qui concerne les plans définitifs, attendus d'ici la fin de l'année, nos recommandations montrent que des efforts supplémentaires sont nécessaires: par exemple, une ambition plus forte, des mesures plus détaillées, une meilleure définition des besoins en investissement, ou un travail plus poussé en matière d'équité sociale », a ainsi déclaré le vice-président pour l’Union de l’énergie. L’ouvrage doit donc être remis sur le métier : les États membres disposent d’un délai de six mois pour se remettre au travail. Rappelons que le public doit également être associé à la procédure.
Concernant la France, la Commission formule notamment les recommandations suivantes :
— relever le niveau d’ambition pour 2030 à au moins 33 % d’énergies renouvelables ;
— revoir les efforts de réduction de la consommation d’énergie primaire ;
— spécifier les mesures soutenant les objectifs de sécurité énergétique en matière de diversification et de réduction de la dépendance énergétique, y compris les mesures garantissant la flexibilité, et les informations sur la capacité de production nucléaire prévue ;
— définir des objectifs prospectifs généraux et spécifiques concernant l’intégration du marché, en particulier des mesures visant à accroître la compétitivité des marchés de gros, y compris la progression vers des prix entièrement basés sur le marché ;
— quantifier plus en détail les objectifs nationaux et les montants cibles nationaux de financement de la recherche et de l’innovation, spécifiquement en lien avec l’union de l’énergie, à atteindre pour 2030 ;
— intensifier la bonne coopération régionale actuelle avec l’Espagne, le Portugal et les pays membres du Forum pentalatéral ;
— énumérer toutes les subventions à l’énergie, notamment en ce qui concerne les combustibles fossiles, ainsi que les actions entreprises et les projets en vue de les supprimer progressivement ;
— mieux intégrer les aspects liés à une transition juste et équitable, notamment en fournissant davantage de précisions sur les incidences sociales et les effets sur l’emploi et les compétences des objectifs, politiques et mesures prévus en la matière, ainsi qu’approfondir l’approche en matière de lutte contre la précarité énergétique.
La France devra ainsi prendre en compte l’ensemble de ces recommandations ou, à défaut, fournir et publier une justification de ne pas le faire.
Les plans définitifs tenant compte, le cas échéant, des recommandations de la Commission doivent être présentés pour le 31 décembre 2019.
Voir aussi nos actualités sur la PPE.
Source : Actualités du droit
