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Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 3 avril
Environnement & qualité - Environnement
11/04/2019
L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale de 9 projets, plans et programmes, parmi lesquels le PLUm de Nice, deux SAGE et Schéma régional biomasse 2018-2023 de la région Bretagne.
- Plan local d’urbanisme métropolitain de Nice (06) : l’Ae recommande à la métropole de reprendre l’évaluation environnementale dans son intégralité, afin d’évaluer les impacts de l’ensemble de ses dispositions et de démontrer la diminution de la circulation automobile et de ses effets sanitaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’absence d’incidences significatives sur les sites Natura 2000. Elle invite à une meilleure prise en compte du risque d’inondation et recommande enfin de préciser les sites qui pourraient accueillir des projets de carrières, d’installations de gestion de déchets et de production d’énergie ;
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Layon-Aubance-Louets (49-79) : l’Ae recommande principalement de compléter le rapport d’évaluation environnementale notamment en garantissant le respect des échéances de la directive cadre sur l’eau ;
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Vallée de la Garonne : l’Ae fait des recommandations pour améliorer l’évaluation environnementale ;
- Charte du parc naturel régional du Mont Ventoux (84) : l’Ae recommande principalement de renforcer la prise en compte des questions relatives à l’environnement et notamment aux milieux naturels ; elle attire l’attention sur la maîtrise de l'artificialisation des sols et la nécessité de définir des objectifs ambitieux et réalistes en matière d’énergies renouvelables ;
- Schéma régional biomasse 2018-2023 de la région Bretagne : pour l’Ae, il sera nécessaire de définir des objectifs plus ambitieux et de reprendre les mesures proposées par l’évaluation environnementale non reprises par le schéma (présentation d’un état des lieux des principales installations de valorisation ; analyse des impacts sur la qualité des eaux ; évaluation des incidences Natura 2000).
- Autres : Projet « Villages Nature » – Villeneuve-le Comte et Bailly-Romainvilliers (77) ; Programme régional de la forêt et du bois d’Auvergne Rhône-Alpes ; Renaturation des dunes du Puits d’Enfer - Château-d’Olonne (85) ; Aménagement foncier, agricole et forestier - Conthil (57).
Source : Actualités du droit
