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Les sociétés Éco-mobilier et Valdélia sont ainsi agréées pour contribuer et pourvoir à la gestion des DEA issus des éléments d’ameublement des catégories 1° à 11° du III de l’article R. 543-240 du Code de l’environnement, auprès des détenteurs ménagers et non ménagers pour la première et uniquement auprès des détenteurs non ménagers pour la seconde. Ces agréments sont délivrés pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023. Le cahier des charges auquel elles doivent se conformer figure en annexe de l’arrêté du 27 novembre 2017 (voir notre actualité du 29 novembre 2017).
DDS ménagers
L’agrément délivré à la société ÉcoDDS pour la gestion des déchets issus des produits chimiques relevant de certaines catégories visées au III de l’article R. 543-228 du Code de l’environnement est renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Les catégories de produits chimiques concernées sont les suivantes :
- produits à base d'hydrocarbures ;
- produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
- produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
- produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
- produits chimiques usuels ;
- solvants et diluants ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
- engrais ménagers.
L’éco-organisme ÉcoDDS doit quant à lui se conformer aux exigences résultant du cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 15 juin 2012.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 196, 440.
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
Environnement & qualité - Environnement
10/01/2018
Deux agréments sont accordés à des sociétés ayant pour mission de contribuer et de pourvoir à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et un troisième en matière de gestion des déchets issus des produits chimiques ou déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
Les sociétés Éco-mobilier et Valdélia sont ainsi agréées pour contribuer et pourvoir à la gestion des DEA issus des éléments d’ameublement des catégories 1° à 11° du III de l’article R. 543-240 du Code de l’environnement, auprès des détenteurs ménagers et non ménagers pour la première et uniquement auprès des détenteurs non ménagers pour la seconde. Ces agréments sont délivrés pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023. Le cahier des charges auquel elles doivent se conformer figure en annexe de l’arrêté du 27 novembre 2017 (voir notre actualité du 29 novembre 2017).
DDS ménagers
L’agrément délivré à la société ÉcoDDS pour la gestion des déchets issus des produits chimiques relevant de certaines catégories visées au III de l’article R. 543-228 du Code de l’environnement est renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Les catégories de produits chimiques concernées sont les suivantes :
- produits à base d'hydrocarbures ;
- produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
- produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
- produits d'entretien spéciaux ou de protection ;
- produits chimiques usuels ;
- solvants et diluants ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ;
- engrais ménagers.
L’éco-organisme ÉcoDDS doit quant à lui se conformer aux exigences résultant du cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 15 juin 2012.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 196, 440.
Source : Actualités du droit
