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Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration

Environnement & qualité - Environnement
07/12/2017
Faisant suite au décret du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées, un arrêté du même jour fixe les prescriptions générales applicables aux installations de traitement de déchets de produits explosifs soumises à déclaration sous la rubrique 2793-3a à compter du 1er janvier 2018.

Aux termes de cet arrêté, sont définies :

- les dispositions générales (conformité de l’installation, modifications, contenu de la déclaration, tenu d’un dossier installation classée, déclaration d’accident ou de pollution accidentelle, cessation d’activité),

- les conditions d’implantation et les règles d’aménagement,

- les prescriptions d’exploitation et d’entretien (surveillance, étiquetage des produits, gestion des stocks de produits dangereux),

- les exigences liées aux risques (protection individuelle, moyens de lutte contre l’incendie, modalités applicables aux opérations de destruction, consignes),

- les règles visant la préservation de l’eau et de la qualité de l’air, la protection des sols ainsi que les dispositions applicables à la gestion des déchets et en matière de bruit et de vibrations ;

- les conditions de la remise en état en fin d’exploitation.
Source : Actualités du droit