Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
Dans l’objectif de réduire davantage encore les émissions de CO2 et d’être en cohérence avec les orientations validées dans le cadre de l’accord de Paris, cet accord préliminaire prévoit :
- une augmentation dans la réduction annuelle des quotas d’émission à mettre aux enchères de 2,2 % à partir de 2021, contre 1,74 % actuellement (il est aussi prévu que ce facteur soit réexaminé eu vue d’être augmentée une nouvelle fois d’ici à 2024 au plus tôt) ;
- de doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché pour absorber les quotas excédentaires sur le marché (afin d’augmenter leur prix et d’œuvrer ainsi en faveur d’une réduction des émissions : en cas d'activation, elle absorberait jusqu'à 24 % des crédits excédentaires pour chaque année de mise aux enchères pour les quatre premières années).
Par ailleurs, deux nouveaux fonds viendraient soutenir l’innovation et la transition à faible intensité de carbone :
- un fonds pour aider à la modernisation des systèmes d’énergie dans les États membres les plus pauvres ;
- un fonds pour l’innovation pour soutenir les énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone ainsi que les projets innovants à faible intensité de carbone.
Pour mémoire, le 15 juillet 2015, la Commission européenne a publié sa proposition pour la phase IV du SEQE. Elle vise à atteindre une diminution d’au moins 40 %des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, tout en protégeant l’industrie européenne du risque de « fuite » de carbone (délocalisation des industries dans des pays tiers à la réglementation moins contraignante) et en promouvant l’innovation dans les secteurs industriels et de l’énergie en Europe.
