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Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé

Environnement & qualité - Environnement
10/10/2017
Un arrêté du 19 septembre 2017 modifie l'annexe III du cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC).
Ce cahier des charges figure en annexe de l'arrêté du 3 avril 2014. Son chapitre IV prévoit la possibilité de réviser le barème des soutiens au tri à compter de l'année de soutien 2017, à partir du bilan réalisé en 2015 par l'observatoire environnemental, économique et social.

Le barème du soutien à la pérennisation au titre de la valorisation matière est ainsi révisé de la façon suivante :
  • €pvm = 65 euros/tonne pour les soutiens versés jusqu'au 31 décembre 2017 ;
  • 82,5 euros/tonne pour les soutiens versés à partir du 1er janvier 2018.
Le soutien aux opérateurs de tri vise « à la fois à pérenniser la filière de gestion de ces déchets, en contribuant aux coûts de cette gestion, et à en développer la performance, en termes à la fois d'accroissement des quantités de tonnages triés et de réduction maximale des déchets éliminés sans valorisation », conformément aux objectifs de la filière fixés par le cahier des charges.

Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 194 et 440.
 
Source : Actualités du droit