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Coup de rabot sur les contrats aidés : le gouvernement tente de rassurer les collectivités
Public - Droit public général
28/09/2017
Le gouvernement et plus particulièrement le ministère du Travail a fait savoir sa volonté de recentrer les contrats aidés « sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale » tout en veillant à dissiper les inquiétudes des collectivités.
Dressant un contexte de sous-budgétisation et de surconsommation des crédits, Muriel Pénicaud en réponse à la question posée par la sénatrice Vivette Lopez (LR), a en effet indiqué que l’enveloppe consacrée aux contrats aidés serait portée à environ 310 000 sur l’année (soit 30 000 emplois aidés de plus que les 280 000 contrats prévus en loi de finances initiale).
Dorénavant, les contrats aidés relevant du secteur non marchand sont limités à certaines priorités thématiques et territoriales :
— l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
— les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé (actions du secteur associatif, aide alimentaire, accompagnement social ou d’hébergement des jeunes enfants, etc.) ;
— l’outre-mer ;
— les communes rurales en difficultés financières pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions.
Les emplois d’avenir sont quant à eux réservés aux seuls renouvellements de contrats s’il s’agit de poursuivre un parcours déjà engagé à condition que le financement soit disponible et que soient respectés les engagements de l’employeur sur la formation et l’accompagnement du bénéficiaire.
Toutefois, malgré ces restrictions, la ministre du Travail a affirmé que les préfets de région ont été mobilisés pour garantir ces nouvelles priorités et « disposeraient d’une souplesse de gestion accrue pour la mise en œuvre de ces orientations » (Lettre min. Trav. à AMF, 12 sept. 2017).
Outre le contexte financier délicat, la ministre du Travail justifie le strict encadrement des contrats aidés par la volonté de mener une politique d’emploi efficace soulignant qu’en matière d’insertion professionnelle, seul 26 % des contrats aidés se concluent par un emploi durable.
Pour rappel, les contrats aidés concernent un public éloigné du travail (demandeur d’emploi de longue durée, jeunes en grandes difficultés, etc.) et correspondent à un éventail varié de solution comprenant :
— les contrats uniques d’insertion, englobant :
– le contrat initiative emploi (CUI-CIE pour les emplois dans le secteur marchand, prise en charge par l’État à hauteur de 35 % du SMIC),
– le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE pour les emplois dans le secteur non marchand, prise en charge par l’État à hauteur de 75 % du SMIC voir 90 % dans les outre-mer) ;
— le contrat starter (emplois dans le secteur marchand pour les jeunes en difficulté pour s’insérer professionnellement) ;
— l’emploi d’avenir (pour les jeunes peu ou pas qualifiés).
Dorénavant, les contrats aidés relevant du secteur non marchand sont limités à certaines priorités thématiques et territoriales :
— l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
— les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé (actions du secteur associatif, aide alimentaire, accompagnement social ou d’hébergement des jeunes enfants, etc.) ;
— l’outre-mer ;
— les communes rurales en difficultés financières pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions.
Les emplois d’avenir sont quant à eux réservés aux seuls renouvellements de contrats s’il s’agit de poursuivre un parcours déjà engagé à condition que le financement soit disponible et que soient respectés les engagements de l’employeur sur la formation et l’accompagnement du bénéficiaire.
Toutefois, malgré ces restrictions, la ministre du Travail a affirmé que les préfets de région ont été mobilisés pour garantir ces nouvelles priorités et « disposeraient d’une souplesse de gestion accrue pour la mise en œuvre de ces orientations » (Lettre min. Trav. à AMF, 12 sept. 2017).
Outre le contexte financier délicat, la ministre du Travail justifie le strict encadrement des contrats aidés par la volonté de mener une politique d’emploi efficace soulignant qu’en matière d’insertion professionnelle, seul 26 % des contrats aidés se concluent par un emploi durable.
Pour rappel, les contrats aidés concernent un public éloigné du travail (demandeur d’emploi de longue durée, jeunes en grandes difficultés, etc.) et correspondent à un éventail varié de solution comprenant :
— les contrats uniques d’insertion, englobant :
– le contrat initiative emploi (CUI-CIE pour les emplois dans le secteur marchand, prise en charge par l’État à hauteur de 35 % du SMIC),
– le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE pour les emplois dans le secteur non marchand, prise en charge par l’État à hauteur de 75 % du SMIC voir 90 % dans les outre-mer) ;
— le contrat starter (emplois dans le secteur marchand pour les jeunes en difficulté pour s’insérer professionnellement) ;
— l’emploi d’avenir (pour les jeunes peu ou pas qualifiés).
Source : Actualités du droit
