Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015

Le respect d’une distance limite d’implantation est toutefois conservé vis-à-vis des zones à usage sensible. Concernant les habitations, une mention faisant référence aux dispositions relatives à la « préservation des nuisances de voisinage et des risques sanitaires » est ajoutée.

Par ailleurs, les modalités de transmission des données relatives à l’autosurveillance relèveront désormais de l’initiative du ou des maîtres d’ouvrage du système d’assainissement. À son initiative, celles-ci seront donc définies avec les responsables concernés et l’agence régionale de santé (ARS).

Concernant la tenue du cahier de vie du système d’assainissement, obligatoire pour toutes les agglomérations d’assainissement, une date butoir est fixée au 31 décembre 2017. Dans le cas où l’agglomération concernée est inférieure à 12 kg/j de DBO5 ou dans le cas où la capacité nominale de la station de traitement des eaux usées est inférieure à 12 kg/j de DBO5, le cahier de vie ainsi que ses mises à jour ne doivent plus être transmis pour information mais simplement être tenus à la disposition des services compétents (service en charge du contrôle, agence de l’eau ou office de l’eau).

Quelques modifications et précisions sont également apportées aux annexes relatives aux modalités d’autosurveillance et aux performances minimales.