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Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance
Environnement & qualité - Environnement
26/09/2017
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 lance pour une durée de deux ans une expérimentation de dérogation aux modalités de surveillance prescrites pour les stations de traitement des eaux usées urbaines des bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie et Seine-Normandie.
Il est ainsi prévu qu’il puisse être dérogé aux modalités (fréquence et conditions métrologiques) applicables à la surveillance de la demande biochimique en oxygène telles que prévues par le tableau 4 de l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
L’arrêté précise que cette expérimentation doit être conduite de façon à garantir « la fiabilité, la justesse et la traçabilité des résultats ». Pour ce faire, trois protocoles complémentaires sont définis : un protocole intralaboratoire, un protocole interlaboratoire et un protocole en substitution (selon la méthode associée au code SANDRE 991).
Les bénéficiaires de l’expérimentation doivent mettre en place un comité de suivi chargé de partager les informations permettant d’en apprécier le déroulement, de s’assurer de la qualité des travaux menés par les laboratoires et de formuler des propositions pour l’orientation de l’expérimentation. Sa composition est précisée.
Selon les circonstances, notons que les ministres en charge respectivement de l’écologie et de la santé peuvent suspendre ces dispositions dérogatoires, y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à de nouvelles exigences.
Au terme des deux ans d’expérimentation, les bénéficiaires élaborent un rapport permettant d’apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313. Celui-ci est adressé au directeur de l’eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 246.
L’arrêté précise que cette expérimentation doit être conduite de façon à garantir « la fiabilité, la justesse et la traçabilité des résultats ». Pour ce faire, trois protocoles complémentaires sont définis : un protocole intralaboratoire, un protocole interlaboratoire et un protocole en substitution (selon la méthode associée au code SANDRE 991).
Les bénéficiaires de l’expérimentation doivent mettre en place un comité de suivi chargé de partager les informations permettant d’en apprécier le déroulement, de s’assurer de la qualité des travaux menés par les laboratoires et de formuler des propositions pour l’orientation de l’expérimentation. Sa composition est précisée.
Selon les circonstances, notons que les ministres en charge respectivement de l’écologie et de la santé peuvent suspendre ces dispositions dérogatoires, y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à de nouvelles exigences.
Au terme des deux ans d’expérimentation, les bénéficiaires élaborent un rapport permettant d’apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313. Celui-ci est adressé au directeur de l’eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 246.
Source : Actualités du droit
