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Tracfin : une activité 2015 en forte hausse

Affaires - Pénal des affaires
27/04/2016
Tracfin a annoncé une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015.
Au cours de l’année 2015, Tracfin a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants, soit une progression de 18 % par rapport à 2014 et de 56 % par rapport à 2013.

Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, issues de 5 935 informations reçues en 2015 et 4 621 informations reçues antérieurement. Ces enquêtes ont ensuite débouché sur l’envoi de 448 notes à l’Autorité judiciaire (-3 %) et 1 187 notes aux administrations partenaires (+27 %) dont 51 notes aux Services de Police judiciaire (+31 %).

L’activité de Tracfin est impactée par les mesures de contrôle qui été renforcées à la suite des  attentats survenus à Paris en 2015 ayant révélé l’utilisation par certains réseaux de schémas de financement frauduleux. Ainsi, depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces a été abaissé de 3 000 à 1 000 euros. En outre, depuis le 1er janvier dernier, les professionnels financiers déclarants doivent désormais signaler automatiquement au Service de renseignement les dépôts et les retraits d’espèces dont les montants cumulés sur 1 mois calendaire dépassent 10 000 euros. 
Source : Actualités du droit