Retour aux articles
L'ouverture à la concurrence du marché des transports enfin sur les rails
Public - Droit public des affaires
12/07/2017
Dans le parc à l’anglaise que composent les régulateurs français, comme se plait à le dépeindre l’ancien président de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre, l’ARAF, autorité au sigle à la sonorité ingrate occupait à l’époque une position discrète, attendant patiemment que Bruxelles sonne le départ du convoi concurrentiel face à un secteur qui opposait de nombreuses résistance. Mais l’ARAF, anoblie de sa nouvelle marque pour devenir l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), semble bel et bien s’être mise en ordre de marche pour donner un nouvel aiguillage au marché des transports.
De la libéralisation du ferroviaire au transport par autocar, l’autorité est désormais en première ligne pour stimuler une concurrence qui avait besoin d’une nouvelle conquête. En terme de conquête, l’ARAFER n’en finit plus de prendre de la vitesse, en témoigne la double nomination d’Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Autorité à la présidence du Club des régulateurs (Fondation Paris Dauphine) en juin dernier ainsi qu’à la tête de l’IRG-Rail, le groupe des 29 régulateurs ferroviaires européens indépendants, lequel vient de fixer son ambitieuse road map pour 2017-2020. Un document aux allures de manifeste quand on connait le contexte dans lequel le 4e paquet ferroviaire s’est vu adopté en avril 2016 à l’issue d’âpres négociations entre Bruxelles et les États membres autour du calendrier de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire qui s’amorcera en 2019-2020.
Anne Yvrande-Billon, c’est aussi celle qui a montré la voie de la libéralisation des liaisons longue distance par autocar, alors qu’elle officiait encore rue l’Échelle. La suite, on la connait… le 27 février 2014, l’Autorité de la concurrence publiait le fameux avis « autocar ». La locomotive concurrentielle était lancée !
Et le 6 août 2015, la loi Macron posait les dernières éclisses en confiant la manœuvre à l’ARAFER pour lui faire prendre une ligne à grande vitesse.
Anne Yvrande-Billon, c’est aussi celle qui a montré la voie de la libéralisation des liaisons longue distance par autocar, alors qu’elle officiait encore rue l’Échelle. La suite, on la connait… le 27 février 2014, l’Autorité de la concurrence publiait le fameux avis « autocar ». La locomotive concurrentielle était lancée !
Et le 6 août 2015, la loi Macron posait les dernières éclisses en confiant la manœuvre à l’ARAFER pour lui faire prendre une ligne à grande vitesse.
Source : Actualités du droit
