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Directive IED : la France peaufine sa transposition
Environnement & qualité - Environnement
11/07/2017
A la demande de la Commission européenne, en vue de compléter la transposition de la directive IED, le ministère vient de fixer 4 nouvelles définitions par arrêté.
Publié le 11 juillet dernier, un arrêté du 29 mai 2017 modifie l’article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite « IED ».
Quatre définitions nouvelles sont ainsi insérées à l’arrêté initial de 2013, celle :
• des substances (substances radioactives ; micro-organismes génétiquement modifiés ; organismes génétiquement modifiés, pour la définition desquelles, l’arrêté renvoie aux directives qui leur sont spécifiques) ;
• de la norme de qualité environnementale ;
• de l’inspection environnementale ;
• des composés organiques volatils.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Installations classées, étude 590
Quatre définitions nouvelles sont ainsi insérées à l’arrêté initial de 2013, celle :
• des substances (substances radioactives ; micro-organismes génétiquement modifiés ; organismes génétiquement modifiés, pour la définition desquelles, l’arrêté renvoie aux directives qui leur sont spécifiques) ;
• de la norme de qualité environnementale ;
• de l’inspection environnementale ;
• des composés organiques volatils.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Installations classées, étude 590
Source : Actualités du droit
