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Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
Environnement & qualité - Environnement
07/06/2017
L’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 par les 195 États Parties à la COP21, et ratifié par 147 pays, visant à lutter contre le réchauffement climatique connaît sa première déconvenue et celle-ci est de taille. Le Président des États-Unis, deuxième pays le plus pollueur au monde derrière la Chine, a annoncé sa volonté de se retirer dudit accord. Retour sur cette annonce qui ne manque pas de faire réagir les acteurs du monde entier.
Juridiquement contraignant, l’Accord de Paris prévoit en son article 28 qu’une Partie peut le dénoncer à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier étant entré en vigueur le 4 novembre 2016, s’ils se fondent sur ces dispositions, les États-Unis devront attendre le 5 novembre 2019 pour se retirer de l’Accord de Paris. Par ailleurs, le même article 28 poursuit « cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification. » En définitive, la sortie des États-Unis de l’Accord sur le climat, si elle devait se confirmer, ne pourra être effective avant la fin de l’année 2020.
Notons que l’article 28 précité prévoit, en outre, qu’une Partie qui dénonce la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est réputée dénoncer dans le même temps l’Accord de Paris. La possibilité de dénoncer la CCNUCC étant elle aussi prévue par ses dispositions, les États-Unis pourraient donc recourir à cette voie pour se retirer de l’Accord de Paris, retrait qui dans ce cas prendrait effet dès l’écoulement du délai d’un an après notification.
Toutefois, on peut légitimement se poser la question de l’opportunité pour les États-Unis d’une telle décision. En effet, faire partie de l’Accord de Paris permet aux États-Unis d’avoir voix au chapitre sur la scène internationale et de peser sur les négociations climatiques.
Il n’en demeure pas moins que cette décision, si elle devait être suivie d’effet, est à déplorer. Outre le manque à gagner en termes de contribution financière et d’atteinte des objectifs poursuivis, que l’un des plus gros pollueurs du globe ne participe pas aux efforts pourtant consentis par de petits pays en développement pourrait décourager les bonnes volontés. Néanmoins, les premières réactions exprimées à la suite de cette annonce ne semblent pas aller dans ce sens mais bien au contraire dans celui d’une mobilisation redoublée pour poursuivre l’action en faveur du climat. Par ailleurs, plusieurs États fédérés et collectivités américaines ont d’ores et déjà exprimé leur détermination à participer localement aux efforts pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Quant à une éventuelle renégociation de l’Accord évoquée par Donald Trump, tant le Président de la République française, Emmanuel Macron, son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, que le secrétariat de la CCNUCC, ont affirmé qu’une telle renégociation, procédure au demeurant non prévue par l’Accord, n’aura pas lieu à la demande d’une seule des Parties. Le Président du Parlement européen a également réagi en déclarant « Pacta sunt servanda. L’Accord de Paris doit être respecté. C’est une question de confiance et de leadership ». La France et l’Europe ont ainsi fait part à cette occasion de leur ambition de reprendre le leadership climatique, aux côtés de la Chine.
Le Président français a notamment appelé « l’ensemble des pays signataires à demeurer dans le cadre de l’Accord de Paris, à rester à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres et à ne rien céder ».
Notons que l’article 28 précité prévoit, en outre, qu’une Partie qui dénonce la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est réputée dénoncer dans le même temps l’Accord de Paris. La possibilité de dénoncer la CCNUCC étant elle aussi prévue par ses dispositions, les États-Unis pourraient donc recourir à cette voie pour se retirer de l’Accord de Paris, retrait qui dans ce cas prendrait effet dès l’écoulement du délai d’un an après notification.
Toutefois, on peut légitimement se poser la question de l’opportunité pour les États-Unis d’une telle décision. En effet, faire partie de l’Accord de Paris permet aux États-Unis d’avoir voix au chapitre sur la scène internationale et de peser sur les négociations climatiques.
Il n’en demeure pas moins que cette décision, si elle devait être suivie d’effet, est à déplorer. Outre le manque à gagner en termes de contribution financière et d’atteinte des objectifs poursuivis, que l’un des plus gros pollueurs du globe ne participe pas aux efforts pourtant consentis par de petits pays en développement pourrait décourager les bonnes volontés. Néanmoins, les premières réactions exprimées à la suite de cette annonce ne semblent pas aller dans ce sens mais bien au contraire dans celui d’une mobilisation redoublée pour poursuivre l’action en faveur du climat. Par ailleurs, plusieurs États fédérés et collectivités américaines ont d’ores et déjà exprimé leur détermination à participer localement aux efforts pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Quant à une éventuelle renégociation de l’Accord évoquée par Donald Trump, tant le Président de la République française, Emmanuel Macron, son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, que le secrétariat de la CCNUCC, ont affirmé qu’une telle renégociation, procédure au demeurant non prévue par l’Accord, n’aura pas lieu à la demande d’une seule des Parties. Le Président du Parlement européen a également réagi en déclarant « Pacta sunt servanda. L’Accord de Paris doit être respecté. C’est une question de confiance et de leadership ». La France et l’Europe ont ainsi fait part à cette occasion de leur ambition de reprendre le leadership climatique, aux côtés de la Chine.
Le Président français a notamment appelé « l’ensemble des pays signataires à demeurer dans le cadre de l’Accord de Paris, à rester à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres et à ne rien céder ».
Source : Actualités du droit
