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Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
Environnement & qualité - Environnement
31/05/2017
Le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 fixe les attributions dévolues au nouveau ministre d’État de la Transition écologique et solidaire nommé le 17 mai 2017, Nicolas Hulot. Transition vers une économie circulaire, lutte contre le gaspillage alimentaire, promotion et développement de l’ESS, lutte contre le changement climatique… focus sur les missions du nouveau ministre et mise en lumière des priorités de l'action gouvernementale en matière d'environnement.
Le nouveau ministre met notamment en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Ledit décret met l’accent sur les missions suivantes :
- la protection et la valorisation de la nature et de la biodiversité ;
- la lutte contre le réchauffement climatique (il est chargé des relations internationales sur le climat) et la pollution atmosphérique ;
- la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- la promotion d’une gestion durable des ressources rares.
En outre, notons dans un contexte de réforme des procédures d’information et de participation du public qu’il doit contribuer au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant incidence importante sur l’environnement.
Par ailleurs, en tant que ministre en charge de l’environnement, il assure traditionnellement les différentes polices s’y rattachant (police de la chasse et de la pêche en eau douce, police de l’eau, police des ICPE et de l’exploitation des carrières) et mène la politique de réduction et de traitement des déchets, comprenant la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que la politique de transition vers une économie circulaire.
Enfin, figurent également au nombre de ses missions :
- la participation à la réduction des nuisances sonores ;
- la détermination de la politique de santé en tant que cette dernière est liée à l’environnement ;
- la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’énergie ;
- ainsi que des attributions dans les domaines des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.
- la protection et la valorisation de la nature et de la biodiversité ;
- la lutte contre le réchauffement climatique (il est chargé des relations internationales sur le climat) et la pollution atmosphérique ;
- la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- la promotion d’une gestion durable des ressources rares.
En outre, notons dans un contexte de réforme des procédures d’information et de participation du public qu’il doit contribuer au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant incidence importante sur l’environnement.
Par ailleurs, en tant que ministre en charge de l’environnement, il assure traditionnellement les différentes polices s’y rattachant (police de la chasse et de la pêche en eau douce, police de l’eau, police des ICPE et de l’exploitation des carrières) et mène la politique de réduction et de traitement des déchets, comprenant la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que la politique de transition vers une économie circulaire.
Enfin, figurent également au nombre de ses missions :
- la participation à la réduction des nuisances sonores ;
- la détermination de la politique de santé en tant que cette dernière est liée à l’environnement ;
- la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’énergie ;
- ainsi que des attributions dans les domaines des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.
Source : Actualités du droit
