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Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?

Environnement & qualité - Environnement
22/05/2017
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une enquête auprès des petites et moyennes entreprises pour connaître les difficultés que celles-ci rencontrent dans le cadre de l’enregistrement de leurs produits chimiques pour 2018.
Au titre du règlement européen (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques, toute entreprise qui fabrique ou importe dans l’Espace économique européen entre 1 et 100 tonnes de substances chimiques par an doit procéder à l’enregistrement de ces dernières avant le 31 mai 2018. En vue de cette échéance, un questionnaire est mis en place par l’ECHA afin de recueillir les observations des PME concernées sur les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans le cadre du processus d’enregistrement ainsi que des informations sur leurs intentions d’enregistrement. Ce questionnaire est à remplir, avant le 2 juin prochain, à l’adresse suivante : https://www.surveymonkey.co.uk/r/2018Enregistrement-FR .

Le résultat de cette enquête permettra à l’ECHA d’améliorer le processus d’enregistrement et d’aider davantage les PME dans leur démarche à l’approche de l’expiration du délai fixé.
Source : Actualités du droit