Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport : la filière REP en place

Ce cahier des charges figure en annexe de l’arrêté et a fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 10 mai dernier. Il fixe notamment les orientations générales de la filière ainsi que ses objectifs, les règles d’organisation des organismes agréés, les relations que ces derniers entretiennent avec la filière REP des DEEE ménagers, avec les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport, avec les prestataires de traitement, avec les ministères signataires et avec la formation « déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport » de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, ainsi que les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis.

L’arrêté précise également les conditions d’agrément des éco-organismes de la filière.

Pour mémoire, le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 a posé le cadre réglementaire de ladite filière prévue à l’article L. 541-10-10 du Code de l’environnement (voir notre actualité du 6 janvier 2017). Aux termes de cet article, « à compter du 1^er janvier 2018, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. »

Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 440.