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Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Transport - Air
Environnement & qualité - Environnement
11/05/2016
Publication, au Journal officiel du 11 mai, du décret mettant en œuvre l’article 45 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.  
 
L'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait obligation aux exploitants d'aérodromes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 1609 quatervicies A du Code général des impôts d'établir un programme des actions dont l'objet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les objectifs de réduction sont fixés à 10 % et 20 % pour les années 2020 et, respectivement, 2025 par rapport à l'année 2010, prise comme année de référence.
Un décret du 10 mai, publié au Journal officiel du 11, contient les modalités d'application de cet article de loi. Il fixe la liste des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dont l'intensité des émissions doit être réduite. Il fixe également la liste des sources d'émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte et détermine la méthode d'élaboration des inventaires au regard desquels les évolutions seront mesurées.
Il s’applique aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants : Bâle-Mulhouse ; Beauvais-Tillé ; Bordeaux-Mérignac ; Lyon-Saint-Exupéry ; Marseille-Provence ; Nantes-Atlantique ; Nice-Côte d'Azur ; Paris-Charles-de-Gaulle ; Paris-Le   Bourget ; Paris-Orly ; Toulouse-Blagnac.
 
Source : Actualités du droit