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Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Un arrêté du 7 décembre 2016 regroupe les prescriptions générales applicables aux installations soumises au régime de l’enregistrement sous les rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Faisant suite au décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant la nomenclature des ICPE pour y intégrer le régime de l’enregistrement à la rubrique 2101-1 visant les installations d’élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement, le présent arrêté regroupe en un seul et même texte l’ensemble des prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes afin de ne pas multiplier les arrêtés ministériels.
Il modifie en conséquence l’arrêté existant du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de porcs et de volailles et/ou gibier à plumes soumis à enregistrement afin d’y inclure les installations d’élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement en sus des élevages de vaches laitières (rubrique 2101 dans son ensemble).
Voir aussi le Lamy Environnement - Installations classées, étude 520.
Il modifie en conséquence l’arrêté existant du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de porcs et de volailles et/ou gibier à plumes soumis à enregistrement afin d’y inclure les installations d’élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement en sus des élevages de vaches laitières (rubrique 2101 dans son ensemble).
Voir aussi le Lamy Environnement - Installations classées, étude 520.
Source : Actualités du droit
