Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques

Soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers et les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d’utilisateurs finaux doivent mettre en place collectivement un éco-organisme. Ce dernier doit être agréé pour la gestion des déchets de papiers graphiques conformément aux dispositions du présent arrêté. L’éco-organisme doit notamment respecter les conditions fixées dans le cahier des charges qui lui est applicable. Celui-ci figure en annexe de l’arrêté. Il fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Outre, les orientations générales, les objectifs, les règles d’organisation de la structure et les relations avec les acteurs de la filière, il précise les contrôles périodiques s’imposant à l’organisme.

À noter que les éco-organismes souhaitant obtenir leur agrément dès 2017 peuvent encore déposer leur demande avant le 15 novembre 2016 et la compléter, le cas échéant, avant le 10 décembre 2016. Pour ce faire, ils la transmettent sous format papier (par courrier avec accusé de réception) ainsi que sous format électronique aux ministères respectivement en charge de l’environnement, de l’économie, des collectivités territoriales et de la culture.