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Compostage : les règles techniques applicables aux installations soumises à autorisation modifiées

Environnement & qualité - Environnement
29/06/2021
L’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement est modifié.
Pour mémoire, ces modifications visent à améliorer la sécurité et la limitation des émissions provenant des installations de compostage (voir notre actualité du 10 mars 2021).
Concernant la gestion par lots séparés de fabrication, le document de suivi par lot doit désormais contenir de nouvelles informations afin notamment « de s’assurer de la bonne conduite de la dégradation et de l’évolution biologique du compostage » (rapport C/ N, taille des particules des déchets entrants, mesures de température et d'humidité relevées en différents points au cours du processus). Les informations relatives aux retournements et à l’humidité des andains de compostage doivent, par ailleurs, être précisées (porosité, hauteur et largeur des andains).

Sont, en outre, renforcées les prescriptions relatives à la prévention des odeurs, notamment l’adaptation des activités de plein air aux conditions météorologiques (formation d’andains, retournement, criblage et broyage).
Notons enfin que les valeurs limites d’émission restent les mêmes. Toutefois, elles seront désormais appliquées « sans préjudice de valeurs d’émission plus contraignantes définies par l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED ».
 
L’entrée en vigueur de ces dispositions s’articule avec l’application des prescriptions de l’arrêté du 17 décembre 2019 précité (installation autorisée ou non avant le 18 août 2018) et dépend de la décision d’exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l’environnement applicables à l’exploitation.
Source : Actualités du droit