Fils d'actualités juridiques

30/10/2018 Public - Public
Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique »
30/10/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
30/10/2018 Pénal - Pénal
Face à une tolérance administrative, les textes en vigueur prévalent
29/10/2018 Public - Public
Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique