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— Publicité pour les boissons alcooliques : la Cour de cassation rappelle que l’objectivité est la condition sine qua non de sa validité par Eléonore CAMILLERI et Nathalia KOUCHNIR-CARGILL ;
— La déchéance du droit aux intérêts, sanction de l’omission ou de l’erreur relative au TEG dans le contrat de crédit par Michel STORCK ;
— Fraude aux faux placements et responsabilité bancaire par François CLAPIÈS ;
— Crédit aux consommateurs : la preuve de la consultation du FICP par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE.
Rendez-vous vite sur Lamyline pour consulter la RLDA d'octobre !
Bonne lecture !
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !
Affaires - Informations professionnelles
21/10/2020
Ce mois-ci, nous vous proposons un dossier consacré au droit de la consommation, comprenant les contributions de Matthieu Dary, Adèle Binnié, Nina Gosse, Thierry Titone et Roxane Chanelet-Quercy.
— Publicité pour les boissons alcooliques : la Cour de cassation rappelle que l’objectivité est la condition sine qua non de sa validité par Eléonore CAMILLERI et Nathalia KOUCHNIR-CARGILL ;
— La déchéance du droit aux intérêts, sanction de l’omission ou de l’erreur relative au TEG dans le contrat de crédit par Michel STORCK ;
— Fraude aux faux placements et responsabilité bancaire par François CLAPIÈS ;
— Crédit aux consommateurs : la preuve de la consultation du FICP par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE.
Rendez-vous vite sur Lamyline pour consulter la RLDA d'octobre !
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit
