À l’agenda de la semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020

Parlement

• Discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

• Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

• Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

• Ouverture de la session ordinaire ;
• Discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
• Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 

• Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
• Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – auditions sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie et audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général ; 
• Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ;
• Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ;
• Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 ;
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) et présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
• Commission des affaires économiques - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) ;
• Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale – auditions ;
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
• Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 ;
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis.

• Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale - auditions ;
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219) et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
• Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) et Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (n° 3040) ;
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ;
• Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l’État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique ;
• Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. 

• Élection du Président du Sénat

• Commission des finances - PLF pour 2021

• Commission des finances - Contrôle 2020 et PLF pour 2021

Procès de la semaine *