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Emballé dans deux caisses, un radar aéronautique doit, au départ de la France, rejoindre l’Ouzbékistan. Acheminé par voie routière, l’envoi arrive à destination partiellement avarié, l’une des deux caisses s’étant désarrimée en cours de route.
Les divers intervenants au transport ayant été assignés, le commissionnaire voit le juge d’appel retenir sa faute personnelle en raison des manquements suivants :
Faute personnelle du commissionnaire non avérée
Transport - Commission
16/09/2020
À défaut de lien de causalité entre les manquements reprochés et la réalisation du dommage, la faute personnelle du commissionnaire ne peut être retenue.
Les divers intervenants au transport ayant été assignés, le commissionnaire voit le juge d’appel retenir sa faute personnelle en raison des manquements suivants :
- défaut de connaissance des conditions d’exécution du transport ;
- absence de localisation de la marchandise ;
- défaut de suivi ;
- non-information du mandant.
Source : Actualités du droit