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Les orientations proposées par l’Agence constituent des principes généraux à décliner jusqu’aux employeurs. Elles sont complétées par des fiches pratiques du ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en œuvre dans le cadre de métiers ou d’activités spécifiques.
Orientations générales de l'ANSES
Selon l’article R. 4421-1 et suivants du Code du travail, en cas d’existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à l’agent biologique en cause doit être évitée. Lorsque l'exposition ne peut être évitée, elle doit être réduite en prenant un ensemble de mesures graduelles.
Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer le danger, comme cela est le cas pour un certain nombre de situations de travail dans le contexte épidémique actuel, les mesures pour limiter les risques d’exposition au virus Covid-19 doivent prendre en compte les principales voies de transmission identifiées : la transmission directe via les gouttelettes émises et la transmission indirecte par les contacts main-bouche ou main-visage, après que la main a été contaminée par contact avec des éléments contaminés.
Avant toute mise en œuvre de mesures de prévention techniques ou organisationnelles spécifique, l’employeur doit s’organiser pour faire appliquer de façon stricte les principes de base de la prévention de l’infection par le Covid-19, à savoir les mesures de distanciation sociale et l’application des « gestes barrières » recommandés par les autorités de santé (se laver fréquemment les mains avec du savon ou d’une solution hydro-alcoolique, éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique).
Les 4 types de mesures à appliquer
Les mesures de protection ou de réduction des risques spécifiques que l’employeur peut mettre en place peuvent être de 4 natures :
Utilisation de masque : règles à respecter
Concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de travail, l’ANSES insiste sur le fait que même si l'utilisation correcte de ces équipements peut aider à prévenir certaines expositions, elle ne doit pas remplacer les autres actions découlant de la stratégie de prévention.
S’agissant des masques, l’efficacité théorique testée en laboratoire peut s’avérer élevée mais ne reflète pas pour autant l’efficacité en conditions réelles d’utilisation, qui peut être réduite. Afin que le port d’un masque permette de compléter utilement les autres mesures à respecter pour réduire le risque d’exposition, l’ANSES rappelle que celui-ci doit être bien ajusté au visage, correctement porté en respectant les consignes d’utilisation, et correctement manipulé, entreposé ou éliminé, toujours selon les consignes du fabricant. Il faut tout particulièrement veiller à éviter les gestes vers le visage que peut occasionner le port d’un masque.
Le gouvernement a sollicité l’offre industrielle française afin de disposer de masques alternatifs. De tels dispositifs, conçus dans le contexte d’urgence lié à l’épidémie en cours ne sont pas considérés comme des EPI au sens de la réglementation, mais comme des équipements de travail. Leur port par des travailleurs en activité autres que ceux exerçant en contexte de soin de santé peut toutefois atténuer le risque d’exposition au Covid-19. Les utiliser correctement impliquera nécessairement, comme pour tout masque, le respect minutieux des « gestes barrières » et une manipulation précautionneuse permettant de ne pas souiller le masque.
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
Environnement & qualité - Qualité
30/03/2020
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’est autosaisie afin d’apporter un appui scientifique à l’amélioration de la prévention de l’exposition au Covid-19 des travailleurs des secteurs autres que ceux des soins et la santé, en particulier l’agroalimentaire et son approvisionnement, les commerces et les transports.
Les orientations proposées par l’Agence constituent des principes généraux à décliner jusqu’aux employeurs. Elles sont complétées par des fiches pratiques du ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en œuvre dans le cadre de métiers ou d’activités spécifiques.
Orientations générales de l'ANSES
Selon l’article R. 4421-1 et suivants du Code du travail, en cas d’existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à l’agent biologique en cause doit être évitée. Lorsque l'exposition ne peut être évitée, elle doit être réduite en prenant un ensemble de mesures graduelles.
Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer le danger, comme cela est le cas pour un certain nombre de situations de travail dans le contexte épidémique actuel, les mesures pour limiter les risques d’exposition au virus Covid-19 doivent prendre en compte les principales voies de transmission identifiées : la transmission directe via les gouttelettes émises et la transmission indirecte par les contacts main-bouche ou main-visage, après que la main a été contaminée par contact avec des éléments contaminés.
Avant toute mise en œuvre de mesures de prévention techniques ou organisationnelles spécifique, l’employeur doit s’organiser pour faire appliquer de façon stricte les principes de base de la prévention de l’infection par le Covid-19, à savoir les mesures de distanciation sociale et l’application des « gestes barrières » recommandés par les autorités de santé (se laver fréquemment les mains avec du savon ou d’une solution hydro-alcoolique, éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique).
Les 4 types de mesures à appliquer
Les mesures de protection ou de réduction des risques spécifiques que l’employeur peut mettre en place peuvent être de 4 natures :
- Des mesures techniques, qui visent à diminuer les risques liés à la situation de travail des employés, comme la limitation de la quantité de gouttelettes dans un espace donné avec la mise en œuvre de mesures de dilution par aération et/ou ventilation, ou encore la mise en place de barrières physiques comme des « pare-éternuements » pour les activités au contact du public.
- Des mesures organisationnelles, qui consistent généralement à adapter la politique ou les procédures de travail pour réduire ou minimiser l'exposition à un danger. Quand les mesures organisationnelles ne peuvent pas être mise en œuvre pour toutes les situations de travail, notamment en dehors des locaux de l’employeur (interventions à domicile par exemple), il convient de renforcer les dispositions de protection des autres familles de mesures.
- La mise en œuvre de pratiques favorisant la sécurité au poste de travail, afin de réduire la durée, la fréquence ou l'intensité de l'exposition à un danger, en intégrant les « gestes barrières » qui constituent un socle incontournable de la prévention des risques de transmission.
- Le recours à des équipements de protection individuelle ou des équipements de travail adaptés : dans le contexte épidémique actuel, il peut s’agir de gants, de lunettes, d’écrans faciaux ou de masques.
Utilisation de masque : règles à respecter
Concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de travail, l’ANSES insiste sur le fait que même si l'utilisation correcte de ces équipements peut aider à prévenir certaines expositions, elle ne doit pas remplacer les autres actions découlant de la stratégie de prévention.
S’agissant des masques, l’efficacité théorique testée en laboratoire peut s’avérer élevée mais ne reflète pas pour autant l’efficacité en conditions réelles d’utilisation, qui peut être réduite. Afin que le port d’un masque permette de compléter utilement les autres mesures à respecter pour réduire le risque d’exposition, l’ANSES rappelle que celui-ci doit être bien ajusté au visage, correctement porté en respectant les consignes d’utilisation, et correctement manipulé, entreposé ou éliminé, toujours selon les consignes du fabricant. Il faut tout particulièrement veiller à éviter les gestes vers le visage que peut occasionner le port d’un masque.
Le gouvernement a sollicité l’offre industrielle française afin de disposer de masques alternatifs. De tels dispositifs, conçus dans le contexte d’urgence lié à l’épidémie en cours ne sont pas considérés comme des EPI au sens de la réglementation, mais comme des équipements de travail. Leur port par des travailleurs en activité autres que ceux exerçant en contexte de soin de santé peut toutefois atténuer le risque d’exposition au Covid-19. Les utiliser correctement impliquera nécessairement, comme pour tout masque, le respect minutieux des « gestes barrières » et une manipulation précautionneuse permettant de ne pas souiller le masque.
Source : Actualités du droit
