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Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises

Public - Informations professionnelles
19/03/2020
Le Médiateur des entreprises a publié un nouveau guide intitulé « Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT Moins de formalités, plus d’opportunités ! », qui « présente les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT ». En effet, depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics peuvent être passés sans formalités lorsque leur montant se situe en dessous du seuil de 40 000 € HT, auparavant fixé à 25 000 € HT. Comme cette mesure, qui a vocation à faciliter l’accès des PME aux contrats de la commande publique, le guide accompagne les artisans, micro-entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, qui ne seraient pas encore familiers avec l'achat public.
Présentant de manière simple les bases des marchés publics, telles que les grands principes (liberté, égalité, transparence), le processus de candidature, la procédure d’attribution, ou encore l’exécution du marché et les étapes du paiement, ce guide peut permettre aux entreprises visées de mieux appréhender les étapes à passer afin de contracter avec un acheteur public.
 
Inscrit dans l’objectif permanent d’accompagnement des entrepreneurs dans la commande publique, tout comme son précédent guide intitulé « Chefs d’entreprises : osez la commande publique ! », le guide complet est accessible en ligne sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances (ici).
 
Pour aller plus loin
– Sur la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, se référer au Lamy Droit public des affaires, n° 2055 de l’édition 2019.
– Sur le nouveau seuil, applicable au 1er janvier 2020, adopté par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, lire Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !, Actualités du droit, 18 déc. 2020).
 
Source : Actualités du droit