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Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
Public - Informations professionnelles
04/02/2020
Moins d’un mois après la publication de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un « Guide de la loi engagement et proximité ». Un document « pragmatique », qui détaille un à un les articles de cette loi visant « à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ».
Pour aller plus loin
Sur la loi engagement et proximité (L. n° 2019-1461, 27 déc. 2019, JO 28 déc.), lire :
– Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : la loi publiée ;
– Caducité des POS : report d’une année ;
– Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau ;
– Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique.
Sur la loi engagement et proximité (L. n° 2019-1461, 27 déc. 2019, JO 28 déc.), lire :
– Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : la loi publiée ;
– Caducité des POS : report d’une année ;
– Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau ;
– Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique.
Source : Actualités du droit
