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Nouvelle étape de déploiement, avec cet arrêté publié fin décembre, qui met en place un traitement automatisé de données qui devrait permettre de gérer les réservations de parloirs et à l’administration pénitentiaire de communiquer avec la famille du détenu.
Concrètement, « L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public ».
Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet :
1° La réservation des parloirs et la gestion de ces réservations par les personnes titulaires d'un permis de visite ;
2° L'information générale, par l'administration pénitentiaire, des proches des personnes détenues sur l'organisation de la détention et les spécificités des établissements ».
L’arrêté dresse la liste des données enregistrées dans le traitement automatisé, à savoir :
1° l'identité de la personne détenue : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, numéro d'écrou, le code et l'intitulé de l'établissement pénitentiaire ;
2° les données relatives aux personnes titulaires d'un permis de visite : nom, prénom, date de naissance, adresse de la messagerie électronique et numéro de téléphone, numéro du permis de visite ;
3° la réservation et la gestion des parloirs : date et heure du parloir réservé, modification des horaires ou annulation, identité des autres personnes titulaires d'un permis de visite pour la même personne détenue qui seront également présentes lors de la visite ; historique des réservations effectuées sur les six derniers mois.
Côté confidentialité, ce texte prévoit que ne pourront avoir accès à ces informations que les personnels pénitentiaires en charge de l'encadrement et de fonctions de surveillance, avec deux précisions :
L’arrêté est entré en vigueur le 27 décembre 2019.
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
06/01/2020
Un arrêté paru au Journal officiel du 26 décembre 2019 crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public ». Son objectif : permettre de gérer les relations entre les détenus et leurs proches, via une plateforme.
Nouvelle étape de déploiement, avec cet arrêté publié fin décembre, qui met en place un traitement automatisé de données qui devrait permettre de gérer les réservations de parloirs et à l’administration pénitentiaire de communiquer avec la famille du détenu.
Concrètement, « L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public ».
Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet :
1° La réservation des parloirs et la gestion de ces réservations par les personnes titulaires d'un permis de visite ;
2° L'information générale, par l'administration pénitentiaire, des proches des personnes détenues sur l'organisation de la détention et les spécificités des établissements ».
L’arrêté dresse la liste des données enregistrées dans le traitement automatisé, à savoir :
1° l'identité de la personne détenue : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, numéro d'écrou, le code et l'intitulé de l'établissement pénitentiaire ;
2° les données relatives aux personnes titulaires d'un permis de visite : nom, prénom, date de naissance, adresse de la messagerie électronique et numéro de téléphone, numéro du permis de visite ;
3° la réservation et la gestion des parloirs : date et heure du parloir réservé, modification des horaires ou annulation, identité des autres personnes titulaires d'un permis de visite pour la même personne détenue qui seront également présentes lors de la visite ; historique des réservations effectuées sur les six derniers mois.
Côté confidentialité, ce texte prévoit que ne pourront avoir accès à ces informations que les personnels pénitentiaires en charge de l'encadrement et de fonctions de surveillance, avec deux précisions :
- ils devront être individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'établissement pénitentiaire
- cet accès sera autorisé dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.
L’arrêté est entré en vigueur le 27 décembre 2019.
Source : Actualités du droit
