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À l’agenda de la semaine du 6 au 10 janvier 2020

06/01/2020
Un rapide point sur le programme de la semaine, côté ministère de la Justice et Parlement.
 
Les agendas se remplissent peu à peu. À noter, cette semaine, le début d’une mission d’information sur les plateformes et deux commissions mixtes paritaires : une sur la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et l’autre sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
 
 
Ministère de la Justice
Pas d’agenda mis en ligne.
 
Parlement
Assemblée nationale/séance publique
Mercredi 8 janvier : débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi « travail »
 
Assemblée nationale/commission
Mercredi 8 janvier :
  • CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
  • mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration
  • mission d’information sur les plateformes numériques
 
Jeudi 9 janvier
  • Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
 
Sénat/Séance publique
Jeudi 9 janvier : débat sur les conclusions du rapport d'information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
  
Sénat/commission
Mercredi 8 janvier
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • PPL Simplification du Code de commerce : nomination d'un rapporteur
  • PPL Créer un droit à l'erreur des collectivités locales : examen du rapport et établissement du texte
  • PPL Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : examen du rapport et établissement du texte
  • PPL n° 154 Réformer le régime des catastrophes naturelles : examen du rapport et établissement du texte
  • PPL Droits sociaux des travailleurs numériques : examen du rapport et établissement du texte
  • CMP sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
 
Audiences des procès en cours*
  • du 6 au 13 janvier : Procès de 23 personnes dans un réseau serbe de traite d'enfants
  • du 6 au 17 janvier : Procès du groupe des frères Belhoucine pour AMT
  • le 7 janvier : Procès de 4 000 victimes du levothyrox contre Merck pour défaut d'information
  • le 7 janvier : Jugement de 31 gilets jaunes pour l'incendie du péage de Narbonne
  • le 8 janvier : Décision sur les remises à l'Espagne de l'ancien leader d'ETA Josu Ternera
  • le 8 janvier : Jugement de Luc Besson pour le licenciement de son assistante de direction
  • du 8 au 10 janvier : Procès d'un guet-apens contre la police en 2017 à Sevran
  • le 9 janvier : Décision sur le non-lieu dans l'affaire de la mort de Rémi Fraisse
  • du 9 au 15 janvier : Procès du compagnon de Ghylaine Bouchait pour meurtre
  • le 10 janvier : Jugement d'Alain Soral pour incitation à la haine
 
* source : http://pressejudiciaire.fr/
Source : Actualités du droit