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L’État avait saisi la Cour suprême de La Haye afin de faire reconnaître comme irrecevable l’obligation d’augmenter ses objectifs de réduction d’émissions. Elle a finalement choisi de suivre le sens du premier jugement en reconnaissant cette injonction comme juridiquement viable.
Une décision qui tombe mal pour les Pays-Bas
Pour un État relativement petit, les Pays-Bas sont le 4e émetteur de gaz à effet de serre de l’UE tout en étant, de par ses nombreuses frontières maritimes, un des pays les plus vulnérables aux effets du changement climatique.
Deux semaines avant cette décision, le Gouvernement avait adopté une loi qui interdirait l’utilisation du charbon pour la production d'électricité d’ici 2025. Il faudra donc revoir ces objectifs afin de se plier à la décision de la Cour Suprême. C’est d’autant plus problématique pour l’État batave qu’il faudra vraisemblablement fermer la plupart de ses centrales à charbon, alors que deux viennent d’être ouvertes en 2015 et 2016.
En France ?
Le lancement de la première procédure en 2015 avait ouvert plus de 1 300 procédures similaires à travers le monde. En France, c’est l'association « notre affaire à tous » qui pilote cette démarche. Sa présidente, Marie Toussaint, s’est d’ailleurs réjouie de la décision de la Cour Suprême de La Haye : « Maintenant toutes les cours constitutionnelles des pays signataires de la CEDH devraient être contraintes d’adopter des décisions semblables ».
À noter que cette nouvelle base légale pourrait également permettre de contredire plusieurs décisions d’irrecevabilité comme en Allemagne, où le juge avait refusé en 1re instance la demande de paysans. Ces derniers voulaient faire jouer la responsabilité du Gouvernement pour la destruction de leurs cultures à cause des intempéries, mais avaient été déboutés dans leur demande que le juge avait considérée comme irrecevable, les objectifs environnementaux allemands n’étant pas contraignants.
Quoi qu’il en soit, une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris par l’association « notre affaire à tous » le 14 mars dernier pour carence fautive en matière de lutte contre le changement climatique. Il faudra attendre 2021 pour avoir la décision.
Urgenda : victoire pour la justice climatique ?
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
27/12/2019
La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé le 20 décembre l’obligation pour, l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 %, par rapport à 1990 et d’ici à 2020, contre les 20 % visés par le Gouvernement. Retours sur cette décision déjà qualifiée « d’historique »…
L’État avait saisi la Cour suprême de La Haye afin de faire reconnaître comme irrecevable l’obligation d’augmenter ses objectifs de réduction d’émissions. Elle a finalement choisi de suivre le sens du premier jugement en reconnaissant cette injonction comme juridiquement viable.
Une décision qui tombe mal pour les Pays-Bas
Pour un État relativement petit, les Pays-Bas sont le 4e émetteur de gaz à effet de serre de l’UE tout en étant, de par ses nombreuses frontières maritimes, un des pays les plus vulnérables aux effets du changement climatique.
Deux semaines avant cette décision, le Gouvernement avait adopté une loi qui interdirait l’utilisation du charbon pour la production d'électricité d’ici 2025. Il faudra donc revoir ces objectifs afin de se plier à la décision de la Cour Suprême. C’est d’autant plus problématique pour l’État batave qu’il faudra vraisemblablement fermer la plupart de ses centrales à charbon, alors que deux viennent d’être ouvertes en 2015 et 2016.
En France ?
Le lancement de la première procédure en 2015 avait ouvert plus de 1 300 procédures similaires à travers le monde. En France, c’est l'association « notre affaire à tous » qui pilote cette démarche. Sa présidente, Marie Toussaint, s’est d’ailleurs réjouie de la décision de la Cour Suprême de La Haye : « Maintenant toutes les cours constitutionnelles des pays signataires de la CEDH devraient être contraintes d’adopter des décisions semblables ».
À noter que cette nouvelle base légale pourrait également permettre de contredire plusieurs décisions d’irrecevabilité comme en Allemagne, où le juge avait refusé en 1re instance la demande de paysans. Ces derniers voulaient faire jouer la responsabilité du Gouvernement pour la destruction de leurs cultures à cause des intempéries, mais avaient été déboutés dans leur demande que le juge avait considérée comme irrecevable, les objectifs environnementaux allemands n’étant pas contraignants.
Quoi qu’il en soit, une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris par l’association « notre affaire à tous » le 14 mars dernier pour carence fautive en matière de lutte contre le changement climatique. Il faudra attendre 2021 pour avoir la décision.
Source : Actualités du droit
