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Le contenu de l’accord
Prévu par l’article 6 de l’Accord de Paris, la réunion devait permettre le développement d’un cadre uniforme pour le marché carbone, notamment afin d’assurer qu’il n’y ait pas de double comptabilisation ou une mauvaise évaluation lors des échanges de crédits entre les pays. Ces règles n’ont cependant pas réellement pu être définies lors de la réunion, car la plupart des décisions ont en réalité été reportées à la prochaine session de négociations qui se tiendra en juin 2020 à Bruxelles.
Cela a été le cas également pour la question des financements, où d’ici 2020 un groupe de travail devra être amené à travailler sur le regroupement des financements existants pour prévenir le changement climatique et sur une méthode permettant une bonne dissémination de l’information sur l’existence de ces fonds. Il devra aussi clarifier le rôle du fonds vert. Ce dernier a d’ailleurs fait l’objet de beaucoup de discussions, et certains États en développement ont soumis l’augmentation de leurs contributions nationales à une augmentation de l’enveloppe prévue. L’accord final « exhorte » à une augmentation de cette enveloppe par les États développés.
L’aide au développement n’a d’ailleurs pas réellement été définie sur le long terme car la plupart des mesures prises ont pour fin l’année 2021, bien que des orientations générales aient été définies. Il s’agit des financements pour le Fonds environnemental mondial, le Fonds d’adaptation et le comité permanent des finances.
Une trentaine d’États ont également rejoint une coalition s’engageant à augmenter leurs objectifs de réduction, bien que parmi eux, se trouvent les États les moins émetteurs de la COP. La France en est d’ailleurs membre.
La décision finale précise simplement que l’Accord : « réaffirme avec une vive inquiétude la nécessité urgente de combler l'écart important entre l'effet global des efforts d'atténuation des Parties en termes d'émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2020 (…) ». Et qu’il « souligne l'urgence d'une ambition renforcée afin d'assurer les efforts d'atténuation et d'adaptation les plus élevés possibles de toutes les Parties ».
Sauf que concrètement, les États ne sont pas contraints à augmenter ces efforts. Par exemple, l’Inde et le Brésil font partie des États qui refusent d’augmenter leurs contributions nationales d’émissions sans qu’il y ait une revalorisation de l’aide aux pays en développement.
Des réactions
Alors que certains acteurs se réjouissent qu’il n’y ait pas eu de retour en arrière par rapport à l’Accord de Paris, d’autres regrettent le manque de plan concret de l’Accord.
Le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, considérant que la communauté internationale a « raté une occasion importante » pour la lutte contre le changement climatique, a fait part de sa déception quant aux résultats de la COP 25.
Les négociations étendues à 42h supplémentaires par la ministre de l’environnement espagnol ont cependant permis, selon Laurence Tubiana – ancienne représentante de la France pendant la COP 21 – « d’obtenir le résultat minimum nécessaire pour bien aborder 2020 », même si elle a reconnu que « les principaux acteurs dont on espérait des avancées n'ont pas répondu aux attentes ».
L’UE à la rescousse du climat ?
Pour autant, cette absence de réponse adéquate de la part des acteurs principaux a permis à l’Union européenne de s’illustrer, même si sa participation active n’aura pas suffi à un accord plus fort.
La veille de la fin des négociations, la présidente de la Commission européenne a cependant présenté dans sa totalité son futur Green Deal européen. Son objectif est de permettre à l’Union d’atteindre la neutralité carbone (voir COP 25 et neutralité carbone : l’UE sous pression, Actualités du droit, 13 nov. 2019).
Parmi ses propositions, on y trouve, entre autres :
COP 25 : un accord final contesté
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
18/12/2019
La COP 25 aura été la plus longue de l'histoire de la convention climat et l’une des plus critiquées aussi. Faible ambition, perte de vitesse, décalage des enjeux et des actes... Retour sur ses résultats et les réactions qu’ils ont provoquées.
Le contenu de l’accord
Prévu par l’article 6 de l’Accord de Paris, la réunion devait permettre le développement d’un cadre uniforme pour le marché carbone, notamment afin d’assurer qu’il n’y ait pas de double comptabilisation ou une mauvaise évaluation lors des échanges de crédits entre les pays. Ces règles n’ont cependant pas réellement pu être définies lors de la réunion, car la plupart des décisions ont en réalité été reportées à la prochaine session de négociations qui se tiendra en juin 2020 à Bruxelles.
Cela a été le cas également pour la question des financements, où d’ici 2020 un groupe de travail devra être amené à travailler sur le regroupement des financements existants pour prévenir le changement climatique et sur une méthode permettant une bonne dissémination de l’information sur l’existence de ces fonds. Il devra aussi clarifier le rôle du fonds vert. Ce dernier a d’ailleurs fait l’objet de beaucoup de discussions, et certains États en développement ont soumis l’augmentation de leurs contributions nationales à une augmentation de l’enveloppe prévue. L’accord final « exhorte » à une augmentation de cette enveloppe par les États développés.
L’aide au développement n’a d’ailleurs pas réellement été définie sur le long terme car la plupart des mesures prises ont pour fin l’année 2021, bien que des orientations générales aient été définies. Il s’agit des financements pour le Fonds environnemental mondial, le Fonds d’adaptation et le comité permanent des finances.
Une trentaine d’États ont également rejoint une coalition s’engageant à augmenter leurs objectifs de réduction, bien que parmi eux, se trouvent les États les moins émetteurs de la COP. La France en est d’ailleurs membre.
La décision finale précise simplement que l’Accord : « réaffirme avec une vive inquiétude la nécessité urgente de combler l'écart important entre l'effet global des efforts d'atténuation des Parties en termes d'émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2020 (…) ». Et qu’il « souligne l'urgence d'une ambition renforcée afin d'assurer les efforts d'atténuation et d'adaptation les plus élevés possibles de toutes les Parties ».
Sauf que concrètement, les États ne sont pas contraints à augmenter ces efforts. Par exemple, l’Inde et le Brésil font partie des États qui refusent d’augmenter leurs contributions nationales d’émissions sans qu’il y ait une revalorisation de l’aide aux pays en développement.
Des réactions
Alors que certains acteurs se réjouissent qu’il n’y ait pas eu de retour en arrière par rapport à l’Accord de Paris, d’autres regrettent le manque de plan concret de l’Accord.
Le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, considérant que la communauté internationale a « raté une occasion importante » pour la lutte contre le changement climatique, a fait part de sa déception quant aux résultats de la COP 25.
Les négociations étendues à 42h supplémentaires par la ministre de l’environnement espagnol ont cependant permis, selon Laurence Tubiana – ancienne représentante de la France pendant la COP 21 – « d’obtenir le résultat minimum nécessaire pour bien aborder 2020 », même si elle a reconnu que « les principaux acteurs dont on espérait des avancées n'ont pas répondu aux attentes ».
L’UE à la rescousse du climat ?
Pour autant, cette absence de réponse adéquate de la part des acteurs principaux a permis à l’Union européenne de s’illustrer, même si sa participation active n’aura pas suffi à un accord plus fort.
La veille de la fin des négociations, la présidente de la Commission européenne a cependant présenté dans sa totalité son futur Green Deal européen. Son objectif est de permettre à l’Union d’atteindre la neutralité carbone (voir COP 25 et neutralité carbone : l’UE sous pression, Actualités du droit, 13 nov. 2019).
Parmi ses propositions, on y trouve, entre autres :
- la neutralité carbone d’ici 2050 ;
- la taxe carbone aux frontières ;
- l'encadrement des émissions de l’industrie maritime et aéronautique ;
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- la création d’un fonds de transition juste ;
- la réforme de la Banque européenne d’investissement pour qu’elle devienne une Banque du climat (déjà sur cette lancée, voir BEI : fini les investissements dans le fossile !, Actualités du droit, 20 nov. 2019) ;
- la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour favoriser l’agriculture de précision et les nouvelles technologies.
Source : Actualités du droit
