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Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP

Public - Informations professionnelles
18/12/2019
Nombreuses sont les collectivités qui s’interrogent sur l’intérêt de recourir à la mutualisation des achats publics. Afin d’apporter une aide à la décision dans ce domaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a diffusé fin novembre une note présentant les principaux enjeux de cette pratique, en partenariat avec l’Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Présentant clairement ce procédé comme un moyen permettant de « faciliter l'utilisation de la commande publique comme levier de l'économie circulaire », cette note intitulée « Les enjeux de la mutualisation des achats » répond à trois questions :
– quels intérêts les collectivités peuvent-elles trouver dans la mutualisation de leurs achats ?
– quelles sont les conditions permettant de réussir une politique d’achats mutualisés ?
– quels sont les outils juridiques mobilisables pour mettre en œuvre les choix opérés en matière d’achats mutualisés ?
 
Une aide précieuse pour les collectivités qui disposent ainsi de toutes les clés leur permettant de passer avec succès le cap de la mutualisation.
 
La note est disponible en intégralité sur le site internet de l’AdCF (ici).
Source : Actualités du droit