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Le guide fait état des moyens d’action que les administrations peuvent mobiliser, ainsi que des procédures à mettre en œuvre face à des agents signalés comme radicalisés. Il explique également comment faire preuve de mesure et de discernement afin d’éviter des attitudes considérées comme discriminantes.
Les employeurs publics sont incités à vérifier le respect par les agents des quatre principes déontologiques énumérés par le statut général de la Fonction publique que sont :
Le guide liste les moyens d’action statutaire concernant les agents potentiellement radicalisés :
En cas de comportement faisant craindre un risque de radicalisation, les chefs de services sont invités à engager une procédure de signalement, conformément à la circulaire interministérielle n° 5858/SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation.
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Public - Informations professionnelles
10/12/2019
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide à destination des administrations, collectivités territoriales et établissement publics détaillant les outils de prévention et de lutte contre la radicalisation au sein de la Fonction publique.
Le guide fait état des moyens d’action que les administrations peuvent mobiliser, ainsi que des procédures à mettre en œuvre face à des agents signalés comme radicalisés. Il explique également comment faire preuve de mesure et de discernement afin d’éviter des attitudes considérées comme discriminantes.
Les employeurs publics sont incités à vérifier le respect par les agents des quatre principes déontologiques énumérés par le statut général de la Fonction publique que sont :
- les obligations de neutralité et de laïcité ;
- le devoir de dignité ;
- le devoir de réserve ;
- l’obligation d’exécuter ses fonctions.
Le guide liste les moyens d’action statutaire concernant les agents potentiellement radicalisés :
- contrôler les antécédents et faire procéder à des enquêtes administratives ;
- changer l’affectation et les attributions de l’agent ;
- muter l’agent dans l’intérêt du service ;
- dans les fonctions publiques d’État et hospitalière, retirer un emploi fonctionnel ;
- suspendre l’agent de ses fonctions ;
- le sanctionner disciplinairement.
En cas de comportement faisant craindre un risque de radicalisation, les chefs de services sont invités à engager une procédure de signalement, conformément à la circulaire interministérielle n° 5858/SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation.
Source : Actualités du droit
